Puis-je modifier mon contrat ?

Vous pouvez changer l’option de votre contrat. Vous devrez signer un avenant avec votre CPAM. Exemple : embauche d’un assistant médical en mi-temps que vous pouvez passer en temps plein. Ce changement aura un impact sur vos objectifs à atteindre.

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail (durée, temps, rémunération) doit donner lieu à acceptation avec un avenant signé de la part du salarié.

[Mise à jour : 1 janvier 2024]

Quel impact si je ne travaille pas à 100% dans mon cabinet ?

Vos activités non libérales liées à votre profession, en lien avec l’offre de soins (participation aux réunions du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins, Mission URPS, Commission Paritaire Locale, maître de conférence ou la création d’une CPTS…), peuvent être prises en compte dans le cadre d’une « activité mixte » au sens de l’article 9-5-2-7 de l’avenant. 
Cette activité mixte aura un impact sur vos objectifs de départ, qui seront moins élevés. Il faudra fournir à votre CPAM un justificatif.

[Mise à jour : 1 janvier 2024]

Que se passe-t-il si un confrère signataire quitte le cabinet ?

Deux possibilités :

  • Maintien du contrat si votre confrère est remplacé.
  • Adaptation du contrat : possibilité d’augmenter ou de baisser le temps de travail de l’assistant médical. Cette possibilité de variation du temps de travail n’est possible qu’avec l’accord du salarié par la signature d’un avenant au contrat de travail.

    [Mise à jour : 1 janvier 2024]

Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un assistant médical ?

  • Secteur d’activité : secteur 1 ou secteur 2 signataire OPTAM ou OPTAM-CO
  • Spécialités : toutes les spécialités ne sont pas éligibles. Exception pour un chirurgien qui doit réaliser au minimum 80% de ses honoraires en actes cliniques.
  • Patientèle de départ : elle doit dépasser un certain seuil pour être éligible. Par exemple, 775 patients MT pour un médecin généraliste ou 1270 patients « file active » pour un gastro-entérologue

    Vous pouvez en discuter avec votre délégué Assurance Maladie [insérer lien contacts]

    [Mise à jour : 1 janvier 2024]

Ma secrétaire peut-elle devenir assistante médicale ?

Oui, à condition de la remplacer sur la base du même contrat dans les 6 mois ou d’avoir recours à un secrétariat médical téléphonique (sur justificatif à produire lors de la signature du contrat et à fournir annuellement) pour une durée équivalente au temps de travail du poste à remplacer.

[Mise à jour : 1 janvier 2024]

Quels documents dois-je fournir ?

Vous devez fournir :

  • le contrat de travail de l’assistant médical,
  • le contrat de travail de votre nouvelle secrétaire ou justificatif du recours à un secrétariat médical téléphonique pour une durée équivalente au temps de travail du poste à remplacer (si votre secrétaire passe en assistant médical),
  • justificatif d’inscription à une session de formation dans un délai maximum de 2 ans,
  • justificatif d’exercice mixte (si tel est le cas).

    [Mise à jour : 1 janvier 2024]