Vous trouverez ci-après 3 illustrations qui présentent la situation du dispositif Assistant Médical en France en fin 2024 :
Nombre de contrats signés : 8 111
Nombre d’équivalent ETP embauchés : 5 358
Nombre de patients supplémentaires dans la patientèle « médecin traitant » : 1 360 568
et dans la « file active » : 3 315 172
Pour un arrêt > 3 mois sans possibilité de remplacement, le contrat d’aide est suspendu par la CPAM dès la date de début de l’arrêt de travail ou dès lors que la CPAM en est informée par le médecin. Cette suspension doit être réalisée après échange et accord écrit du médecin. Un avenant sera signé pour attester la suspension du contrat. Un nouvel avenant sera signé à la reprise du travail de l’Assistant Médical ou au recours par le médecin à un Assistant Médical remplaçant.
Un médecin signataire qui change d’adresse professionnelle dans un périmètre trop éloigné pour assurer une continuité de pris en charge de sa patientèle préalablement constituée sera considéré comme nouvellement installé car ce médecin doit reconstituer une nouvelle patientèle au sein de sa nouvelle zone d’exercice. Pour ce faire, le contrat en cours sera résilié à l’initiative de la CPAM. Un nouveau contrat devra être signé avec des objectifs adaptés à cette nouvelle situation.
Suite à une modification de la spécialité d’un médecin signataire d’un contrat au tableau de l’Ordre des Médecins, il conviendra de le considérer comme nouvellement installé. Le contrat en cours sera résilié à l’initiative de la CPAM afin de faire signer au médecin un nouveau contrat avec des objectifs adaptés à cette nouvelle situation.
L’obligation de formation et l’obtention du CQP ou de l’attestation de FAE sont suspendues
temporairement, sous réserve de la fourniture par le médecin employeur d’un justificatif du
refus de financement par l’OPCO‐EP.
Ce justificatif est à fournir chaque année à la caisse par le médecin. Cette dérogation ne peut
être accordée que pour un durée maximale 2 ans.
Dans cette situation, le délai maximum pour obtenir le CQP ou la FAE est de 4 ans.
